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Tribunal administratifSynonyme(s)EN Judicial control of administrationVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa justice en France : organisation & fonctionnement / Jean-Michel Lecomte / Dijon Cedex : CRDP de Bourgogne (1996)
Titre : La justice en France : organisation & fonctionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Lecomte, Auteur Editeur : Dijon Cedex : CRDP de Bourgogne, 1996 Importance : 120 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86621-214-8 Langues : Français (fre) Catégories : Tribunal administratif Mots-clés : France tribunal correctionnel tribunal de police Résumé : Un guide qui permet de bien comprendre l'organisation de la justice en France : on découvre notamment les instances et leur focntionnement ainsi que les acteurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège La justice en France : organisation & fonctionnement [texte imprimé] / Jean-Michel Lecomte, Auteur . - Dijon Cedex : CRDP de Bourgogne, 1996 . - 120 p.
ISBN : 978-2-86621-214-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Tribunal administratif Mots-clés : France tribunal correctionnel tribunal de police Résumé : Un guide qui permet de bien comprendre l'organisation de la justice en France : on découvre notamment les instances et leur focntionnement ainsi que les acteurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège Exemplaires (1)
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