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Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse (01/06/2022) in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022)
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 01/06/2022 Article en page(s) : p.30-35 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022) . - p.30-35Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Catégories : Parlement Mots-clés : législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clément . - [S.l.] : Bayard Presse, 01/06/2022 . - p.30-35.
ISSN : 0249-8138
Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022) . - p.30-35
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022) . - p.30-35Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Catégories : Parlement Mots-clés : législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité JDA 1004796 archives périodiques Périodique CDI Périodiques Disponible